FRAUDES. La ministre de l'énergie, Olga Givernet, a dévoilé le nom de plusieurs entreprises coupables, selon elle, d'avoir détourné le dispositif des CEE. Des annulations de certificats et une sanction pécuniaire ont été prononcées.


La lutte contre les fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE) continue : dans une interview accordée au Parisien et publiée le 26 novembre 2024, la ministre de l'Énergie Olga Givernet a dévoilé le nom de cinq acteurs du secteur épinglés pour avoir détourné le dispositif. Deux grands noms, "TotalEnergies électricité et gaz de France", ainsi que Dalkia (filiale d'EDF), figurent parmi les mis en cause, aux côtés de Teksial, Hellio solutions et Sefe energy.

 

Des annulations de CEE ont été, ce même jour, publiées au Journal officiel : 83 GWh cumac de CEE classiques et 324 GWh cumac de CEE précarité pour "TotalEnergies électricité et gaz de France" ; 15 GWhc (classiques) et 5 GWhc (précarité) pour Dalkia ; 384 GWhc (classiques) et 397 GWhc (précarité), assorti de 2,4 millions d'euros de sanction pécuniaire, à l'encontre d'Hellio solutions ; 740.580 kWhc (classique) et 269.500 kWhc (précarité) pour Teksial ; et 1,9 GWhc (classiques) et 51 GWhc (précarité) pour Sefe energy SAS.

 

Ces annulations représentent, selon la ministre, 6 millions d'euros.
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